Qu’est-ce qu’un bail locatif?

Pour trouver un logement en location, vous pouvez faire appel à un agent immobilier ou consulter un site de petites annonces entre particuliers. Mais, dans les deux cas, si vous ne voulez pas perdre de temps, préférez commencer par définir clairement votre projet. Déjà, fixez-vous un budget.

Dites-vous que vous aurez un loyer à payer chaque mois et il ne faudrait pas que votre compte bancaire passe dans le rouge. Il faudra aussi savoir où vous voulez vivre: ce sera pour vous rapprocher de votre famille ou de votre travail? Réfléchissez encore au nombre de chambres qu’il vous faudrait.

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Bail locatif : à quoi ça sert?

C’est avec ces informations que votre agent immobilier pourra compléter votre fiche. Et c’est aussi avec ces mêmes informations que vous saurez renseigner le moteur de recherche du site de petites annonces. Du coup, vous n’obtiendrez que des résultats ciblés, susceptibles de vous plaire.

Clairement, votre recherche sera bien plus efficace. Maintenant que vous avez fait le tour des biens proposés, vous avez sans doute eu un coup de coeur pour l’un d’entre eux.

Il ne reste plus alors qu’à fixer la date de remise des clés. C’est aussi ce jour-là que vous signerez le bail de location. Il faut savoir que ce bail location, aussi appelé contrat de location, matérialise les droits et les obligations du locataire et du propriétaire.

Ce bail location meublé doit respecter des mentions et des obligations obligatoires telles que:

  • les informations concernant les parties : le propriétaire notera son nom et son adresse, le locataire juste son nom. Ici seront aussi indiquées la date de prise d’effet et la durée du bail. Elle sera de 3 ans quand le propriétaire est un particulier. Elle grimpera à 6 ans quand il s’agit d’une personne morale. Comprenez une société ou une association. Par contre, dans le cas d’un logement meublé, cette durée est ramenée à juste 1 an, et ce sera même que 9 mois pour un logement étudiant

 

  • les informations concernant le loyer et les charges : le montant du loyer et son mode de paiement. Le plus pratique serait d’opter pour un prélèvement automatique, histoire de ne pas devoir y penser chaque mois. À vous de voir. Vous lirez aussi le montant du loyer acquitté par l’ancien locataire. Seront aussi indiqués le montant des charges et celui de la caution. Aussi appelée dépôt de garantie, la caution vaut plusieurs mois de loyer. Elle servira en cas de loyer impayé, de charges impayées ou de réparations à effectuer. Attention, il faut pouvoir prouver que le locataire est l’auteur des dégradations. Quand elles sont dues à la vétusté, le locataire ne sera en aucun cas tenu responsable

 

  • les informations concernant le logement : si des travaux ont été effectués depuis le départ de l’ancien locataire, c’est ici qu’ils seront détaillés. Le propriétaire précisera la nature du logement et décrira précisément chaque pièce avec ses équipements.

Il sera facile de trouver un modele bail location sur internet. Vous verrez que c’est gratuit. Il vous en faudra autant d’exemplaires qu’il y aura de parties : le propriétaire, le locataire, les colocataires, la caution… En même temps que le bail de location, il faudra aussi vous occuper de l’état des lieux. Ce document précise l’état du logement et de ses équipements le jour de l’arrivée du locataire. Et il faudra en établir un second quand le locataire s’en va, à la résiliation bail location.

Le plus souvent, l’état des lieux sera rédigé à l’amiable, entre le propriétaire et le locataire. Et ce sera totalement gratuit. Mais, parfois, le propriétaire mandatera une tierce personne pour le remplacer. Si c’est un agent immobilier ou un huissier de justice qui se charge de cet état des lieux, alors il deviendra payant. Le plus souvent, les frais seront partagés entre le bailleur et le locataire. Il est clair que la rédaction d’un état des lieux vous demandera du temps.

Mais dites-vous que cela en vaut la peine si vous voulez récupérer votre caution quand vous partirez, à la fin du bail. En effet, ce jour-là, le propriétaire comparera l’état des lieux d’entrée et celui de sortie. S’il devez constater que vous avez dégradé le logement, les travaux seraient financés avec votre caution. Mais quand tout va bien, vous empochez le dépôt de garantie dans les deux mois qui suivent votre départ.

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